Conditions d'utilisation

1. Le service

Orbinance est un logiciel en ligne qui aide à monter des prévisions financières (ventes, employés, dépenses, financement, états financiers projetés) et à les comparer aux résultats réels. Nous pouvons faire évoluer les fonctions du service ; si nous retirons une fonction importante d'un forfait payant, nous vous en aviserons au moins 30 jours à l'avance.

2. Pas un conseil professionnel

Orbinance produit des projections à partir des hypothèses que vous saisissez. Ce sont des estimations, pas des garanties. Orbinance ne fournit pas de conseils comptables, fiscaux, juridiques ou de placement, et ne remplace pas un comptable professionnel agréé ou un autre professionnel. Vous êtes responsable de vérifier les chiffres que vous présentez à une banque, à un investisseur ou à un organisme de subvention.

3. Votre compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des renseignements exacts.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se fait avec votre compte. Avisez-nous sans délai de tout accès non autorisé.
• Le propriétaire d'une entreprise dans Orbinance décide qui y a accès (membres, liens de partage) et en est responsable.

4. Vos données

Vous restez propriétaire de tout ce que vous saisissez ou importez (« vos données »). Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher pour vous fournir le service. Vous pouvez exporter vos données en tout temps. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.

Vous confirmez avoir le droit de saisir vos données, y compris les renseignements sur des tiers (par exemple, vos employés).

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses, notamment pour présenter de faux états financiers ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner la sécurité ;
• surcharger, perturber ou extraire le service de façon automatisée sans notre accord ;
• revendre ou copier le service, ou le décompiler, sauf dans la mesure permise par la loi.

6. Intégrations de tiers

Orbinance peut se connecter à des services de tiers, comme QuickBooks Online (Intuit), Xero, Stripe, Google, Microsoft ou un assistant d'IA. Leur utilisation est aussi régie par les conditions de ces tiers. Les connexions à QuickBooks, à Xero et à Stripe sont en lecture seule et peuvent être retirées en tout temps, dans Orbinance ou dans le service concerné. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni de l'exactitude des données fournies par ces services ; vérifiez les montants importés avant de vous y fier.

7. Intelligence artificielle

L'assistant intégré et les connecteurs d'IA peuvent proposer ou appliquer des modifications à vos budgets à votre demande. Leurs réponses peuvent contenir des erreurs ; relisez les changements. Chaque modification peut être annulée.

8. Abonnements et paiement

• Les forfaits payants sont facturés d'avance, chaque mois ou chaque année, par Stripe, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation.
• Les prix excluent les taxes applicables (TPS, TVQ), qui s'ajoutent.
• Vous pouvez annuler en tout temps dans Paramètres › Abonnement ; l'accès payant se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf exigence de la loi, les périodes entamées ne sont pas remboursées.
• Nous vous aviserons au moins 30 jours avant toute hausse de prix, qui s'appliquera au renouvellement suivant.
• Si un paiement échoue, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu ; vos données restent accessibles en lecture et peuvent être exportées.

9. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et pour sauvegarder les données, mais il peut y avoir des interruptions (entretien, panne d'un fournisseur). Nous vous recommandons d'exporter régulièrement les budgets importants.

10. Propriété intellectuelle

Orbinance, son logiciel, son nom et son logo nous appartiennent. Ces conditions vous donnent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de votre compte.

11. Responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Orbinance n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de profits, de financement ou d'occasions d'affaires) découlant de l'utilisation du service ou de décisions prises à partir des projections, et sa responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant l'événement.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec si vous l'utilisez à titre de consommateur, ni la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde.

12. Fin de l'entente

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après un avis lorsque c'est raisonnable. À la fermeture, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi elles sont supprimées comme le prévoit la Politique de confidentialité.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous aviserons d'un changement important au moins 30 jours à l'avance, par courriel ou dans l'application. Si vous refusez le changement, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.

Ces conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise est offerte pour information ; en cas de divergence, la version française prévaut.

15. Nous joindre

John-Frederick Davidson, Québec, Canada · info@orbinance.com