Crédits d'impôt RS&DE et R-D Québec en projection financière

Les principaux crédits

Taux de départ pour l'année 2026 (repères mis à jour le 7 novembre 2026), à confirmer avec votre CPA : les programmes changent chaque année.

• RS&DE fédéral, société privée sous contrôle canadien (SPCC) : 35 % remboursable jusqu'à 6 M$ de dépenses par année, 15 % non remboursable au-delà ou pour les autres sociétés. Méthode de remplacement : 55 % des salaires de R-D au lieu des frais généraux réels. Contrats avec des tiers : 80 % admissibles.
• CRIC (recherche, innovation et précommercialisation, Québec) : 30 % remboursable sur les dépenses admissibles au-delà d'un seuil d'exclusion d'au moins 50 000 $, jusqu'à 1 M$, puis 20 %. Base : salaires, 50 % de la sous-traitance au Québec et équipement. Il remplace les anciens crédits de R-D depuis les exercices commençant après le 25 mars 2025.
• CDAE (affaires électroniques, Québec) : 30 % des salaires admissibles en TI, dont 22 points remboursables en 2026, 21 en 2027 et 20 à compter de 2028, avec une attestation d'Investissement Québec et des conditions d'activité.

Quand l'argent arrive

Un crédit remboursable est reçu après le dépôt de la déclaration d'impôt, soit 4 à 12 mois après la fin de l'exercice. Il ne finance donc pas la R-D au moment où elle se fait. Dans la projection financière, le crédit est comptabilisé dans l'année où les dépenses sont faites, mais il entre dans le budget de caisse au mois où il est encaissé. Un prêt relais sur crédits d'impôt peut combler l'écart.

Ce qui est admissible

En RS&DE, il faut une incertitude technologique, une démarche systématique et un avancement technologique documenté. Le développement de fonctionnalités courantes n'est généralement pas admissible. Les aides gouvernementales, comme le PARI, réduisent souvent la base admissible des crédits.